Note importante : En utilisant nos services, vous acceptez pleinement les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services proposés par Group Standard Security, société de sécurité privée immatriculée en RDC sous le numéro RC CD/LSH/2023/12345.
L'utilisation de nos services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Ces conditions prévalent sur tout autre document contractuel.
Group Standard Security fournit des services de :
Les caractéristiques détaillées de chaque service sont précisées dans les contrats spécifiques.
Le client s'engage à :
Les tarifs sont fixés par devis. Le paiement s'effectue :
Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 2% par mois de retard.
6.1 Notre responsabilité : Nous engageons nos moyens humains et techniques conformément aux standards du secteur, mais ne garantissons pas une sécurité absolue.
6.2 Limitation de responsabilité : Notre responsabilité est limitée au montant des prestations effectivement payées par le client sur les 6 derniers mois.
6.3 Force majeure : Nous ne sommes pas responsables des événements de force majeure (émeutes, catastrophes naturelles, etc.).
Tous les systèmes, procédures et documents fournis restent notre propriété exclusive. Le client s'interdit toute reproduction ou utilisation non autorisée.
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site.
9.1 Durée : Les contrats sont conclus pour une durée déterminée renouvelable tacitement.
9.2 Résiliation : Toute résiliation doit être notifiée par écrit avec un préavis de 30 jours. En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Lubumbashi sont seuls compétents.
Nous pouvons modifier ces CGU. La version en vigueur est toujours disponible sur notre site.
Dernière mise à jour : 15 janvier 2024
Pour toute question :
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